Une infraction conduit à une conséquence juridique. Quelle que soit sa nature, on parle de préjudice. Voici un article qui vous parle des différents types de préjudices et les différents cas qui permettent de les appliquer.
Les préjudices des victimes directes
Lorsqu’on parle des préjudices qui concernent les victimes directes, il s’agit des actes qui touchent directement la personne. Dans cette catégorie, vous pouvez avoir les préjudices extra patrimoniaux et les préjudices patrimoniaux.
Pour les préjudices extra patrimoniaux, vous pouvez avoir :
- les préjudices corporels (voir www.sdraccidents) qui se rapportent à la santé et à l’intégrité de la victime ;
- les préjudices esthétiques, qui se rapportent à l’apparence physique de la victime ;
- les préjudices moraux qui concernent les dégâts d’ordre psychologique ;
- les préjudices sexuels qui concernent l’état des organes sexuels de la victime.
Les préjudices patrimoniaux se rapprochent un peu plus des conséquences économiques d’une infraction. Vous pouvez avoir le préjudice matériel, puis les besoins en ressource humaine et les dépenses de santé. Toujours se rapportant aux préjudices patrimoniaux, il peut s’agir de celui traitant la dévalorisation du marché du travail.
Les préjudices concernant les victimes indirectes
Dans la situation où les préjudices concernent les victimes indirectes, elles sont soit mortes où elles ont réussi à survivre.
Dans le cas où la mort survient, les préjudices concernent dans un premier temps les différents frais qui seront liés aux obsèques. Ensuite, il sera question de la perte des revenus des proches de la victime, le mari et les enfants sont les plus considérés. Enfin, les préjudices se rapportent aussi à l’accompagnement des proches après le décès.
Lorsque la victime arrive à s’en sortir, les préjudices concernent principalement la compensation des revenus des parents proches de la victime. Ils concernent aussi les différents frais qui sont liés à la maladie de la victime et éventuellement ceux qui concernent le handicap qui découlerait de la maladie.
Ces différents types de préjudices sont en conformité avec ceux qui se trouvent dans le droit français. C’est en se basant sur ces préjudices que le juge fixe le montant de l’indemnisation à verser à la victime.
